Tip top coffee

Les délais indiqués dans nos offres sont donnés à titre purement indicatif et ne comportent aucun engagement de notre part. Si un délai est impératif et conditionne une commande, il doit être clairement spécifié comme tel sur le bon de commande (mention expresse des termes 'Délai conventionnellement impératif'. Même dans ce dernier cas, l'acheteur ne peut, lorsque la livraison ou la réalisation subit un retard, prétendre à une indemnisation qu'à condition que celle-ci ait été fixée préalablement par écrit, le montant de cette indemnité ne pouvant cependant jamais excéder 10 % du prix global de la commande. Dans tous les cas d'un délai de livraison ou de réalisation obligatoire, assorti d'une pénalité, serait convenu, des circonstances exceptionnelles ou de force majeure, telles que guerre, troubles civils, incendie, paralysie des transports, grèves, manquements de nos sous-traitants ou fournisseurs, etc.. (cette énumération n'étant pas limitative), nous confèrent le droit soit de réviser nos délais, soit de renoncer au marché sans que l'acheteur puisse faire valoir un quelconque droit à une indemnisation.

   Afficher sur une carte

Magasin/atelier Tip top coffee
rue François Dupire 5
 5140  Sombreffe