LES E-SHOPS BELGES ABSL est une association sans but lucratif de droit belge, établie à 1190 Forest, Rue des Anciens Étangs 40 (Belgique), et enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises sous le n° 0801.473.683 (ci-après « nous »). Nous exploitons le site internet belgische-eshops-belges.be. Il a pour objet de promouvoir le commerce local belge. Pour ce faire, nous proposons trois catégories de services (les « Services »):
En vous inscrivant sur la Plateforme, vous reconnaissez être lié par les présentes conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas bénéficier de nos Services.
En fonction de la formule à laquelle vous souscrivez, vous pouvez choisir de ne bénéficier que d’une partie des Services que nous offrons. Certaines dispositions des présentes conditions générales pourraient donc ne pas vous concerner.
Nous vous invitons à consulter ces documents pour plus d’informations.
Vous devez vous inscrire sur la Plateforme pour bénéficier de nos Services.
Nous proposons trois types de formules d’abonnement annuel. Les Services compris dans chaque Formule sont précisés ci-dessous :
Lors de l’Inscription, vous sélectionnez la Formule de votre choix.
* Voir tarifs en vigueur au moment de l’inscription annuelle
Les Formules sont conclues pour une durée de 1 an. La formule sélectionnée :
Les Formules sont proposées aux prix suivants :
Nous pouvons, à la fin de la Période Initiale ou de chaque période successive, modifier le montant de la Cotisation moyennant une notification par email au moins 30 jours avant la fin de ladite période. Si vous continuez à utiliser nos Services après réception de cette notification, vous serez réputé accepter la nouvelle Cotisation.
Vous pouvez à tout moment demander de passer à une formule supérieure, moyennant le respect des modalités de Paiement.
Dans ce cas, une nouvelle Période Initiale débute après réception du paiement de la Redevance.
Cet article s’applique uniquement aux membres ayant souscrit à la Formule ADVANCED ou la Formule PREMIUM.
Après votre Inscription, nous vous enverrons une facture reprenant la Cotisation applicable à la Formule choisie lors de votre Inscription. Vous vous engagez à payer cette Cotisation dans les 15 jours suivant la date de la facture.
Toute somme due par vous, impayée à sa date d’échéance rend tous les montants dus exigibles et payables immédiatement. Sans préjudice des autres droits aux recours dont nous pourrions disposer, nous nous réservons le droit de :
Toutes les Formules offrent la publication d’une page web dédiée à l’activité du membre, avec des photos et des vidéos sur la Plateforme.
L’étendue du référencement varie selon la Formule souscrite.
Lors de votre Inscription, il vous sera demandé de compléter votre espace boutique personnel avec un résumé de votre activité ainsi que votre logo et des photos et/ou vidéos. Nous nous réservons le droit de compléter ce contenu avec les informations disponibles sur votre site internet ou toute autre information disponible publiquement si votre page est insuffisamment étoffée.
Vous vous engagez à nous fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes sur votre activité.
Vous vous engagez à maintenir ces informations à jour en nous prévenant, par email, de tout changement majeur qui rendrait les informations publiées sur la plateforme obsolètes et/ou incorrectes. Les changements sont mis à jour par vos soins via votre espace membre.
Vous êtes responsable du contenu, notamment des photos, images et descriptions, que vous nous communiquez pour publication sur la page de présentation de votre e-commerce.
Vous acceptez que ce contenu soit publié sur la Plateforme ainsi que sur tout autre support ou moyen que nous utilisons pour promouvoir les membres.
Cet article s’applique uniquement aux membres ayant renvoyé la convention pour la mise en service des chèques-cadeaux ; cette option est offerte mais nécessite un suivi de l’e-shop.
En donnant votre accord au travers de la convention, vous vous engagez à participer au service des chèques-cadeaux, tel que décrit dans le présent article.
Nous commercialisons des chèques-cadeaux à l’attention des Visiteurs à valoir chez les membres.
Chaque Chèque-Cadeau donne droit à un montant équivalent à sa valeur d’achat auprès d’un ou plusieurs e-shops sélectionnés sur le Site.
Pour échanger son chèque-cadeau, le bénéficiaire du chèque-cadeau doit sélectionner le ou les commerçant(s) auprès du/desquels il souhaite dépenser tout ou partie de son chèque-cadeau.
Le montant du chèque-cadeau peut être réparti entre plusieurs codes d’achat.
Chaque code d’achat étant valable chez un seul membre.
Après confirmation de son choix, le Bénéficiaire reçoit un/plusieurs code(s) d’achat sous forme de code unique à valoir auprès du/des Commerçant(s) sélectionné(s), du montant sélectionné.
Le Bénéficiaire se rend ensuite sur le e-commerce du commerçant sélectionné, effectue ses achats et, au moment du paiement, encode le code d’achat à l’endroit prévu sur la page et le montant correspondant au code d’achat sera automatiquement déduit du montant final du panier d’achat.
Dès votre Inscription aux service chèque-cadeaux, vous devez générer des codes d’achats via l’onglet ad hoc dans votre compte membre. Vous devriez en générer au moins 10 par valeur (20/25/40/50/100 euros).
Vous comprenez que si vous ne générez pas de codes d’achat, il est impossible pour les Bénéficiaires de chèques-cadeaux de transformer ceux-ci en codes d’achat de votre boutique en ligne.
Vous vous engagez à rendre les codes d’achat fonctionnels dans un délai de 48 heures après votre Inscription aux chèques-cadeaux.
Vous vous engagez à générer régulièrement de nouveaux codes d’achat afin qu’ils soient disponibles à tout moment pour les Bénéficiaires, en particulier au moment des fêtes. Après chaque utilisation d'un de vos codes d'achat, vous recevez un mail avec le remboursement prévu qui vous permet de faire le suivi du nombre de codes d’achat à générer.
Vous vous engagez à accepter les codes d’achat des Bénéficiaires comme moyen de paiement sur votre boutique en ligne et à adapter, le cas échéant, le processus de commande pour permettre l’utilisation des codes d’achat.
Les codes d’achat doivent être enregistrés avec les spécifications suivantes :
Il est de votre responsabilité de vous familiariser au fonctionnement des chèques-cadeaux et des codes d’achats et de vous assurer qu’il correspond à vos activités commerciales.
Nous ne serons pas à même de fournir une aide technique spécifique à l’intégration des codes d’achats sur votre e-commerce, mais nous restons disponibles pour les questions relatives au fonctionnement général des chèques-cadeaux sur notre site.
Tout manquement à cette clause constituera une violation substantielle du contrat au sens de l’article 7.
Le Bénéficiaire a un délai d’un an pour échanger son chèque-cadeaux contre un ou plusieurs codes d’achat.
Les codes d’achat, eux, sont valables indéfiniment.
Dans la mesure où nous vous payons les montants correspondant aux codes d’achat commandés dans la semaine qui suit la commande de ceux-ci par le Bénéficiaire, vous vous engagez à accepter tous les codes d’achat qui auront été commandés par un Bénéficiaire pendant la durée du Contrat, même après la résiliation ou la résolution du présent Contrat.
Si le Bénéficiaire ne dépense pas l’intégralité du montant de son code d’achat, vous n’êtes pas tenu de lui rembourser le solde restant.
Vous vous engagez à traiter rapidement les demandes commerciales, réclamations et questions des Bénéficiaires concernant vos codes d’achats.
Vous fournirez les meilleurs efforts pour traiter les réclamations dans les 7 jours ouvrables.
Vous nous notifierez toute correspondance entre vous et le Bénéficiaire concernant la réclamation et, de manière générale, vous nous tiendrez informé de l’avancement du traitement de la réclamation.
Vous serez directement responsable à l’égard du Bénéficiaire en cas de violation de l’article 4, sauf si cette responsabilité résulte d’une négligence de notre part.
Pour chaque code d’achat utilisé, vous recevrez dans un délai d’une semaine, un mail vous informant de son utilisation, du code lui-même et du remboursement de son montant.
Nous vous transfèrerons le montant total dans les 14 jours ouvrables suivant la date du relevé de commandes sur le compte bancaire que vous aurez renseigné lors de votre Inscription.
Nous nous réservons le droit de déduire du montant total les éventuelles sommes impayées que vous nous devez en application des Articles 2 et 4 avant de vous reverser le solde restant.
Le montant des chèque-cadeaux est intégralement reversé aux e-commerçants, réduit des frais bancaires éventuels dus à la commande des chèques-cadeaux. La plateforme ne prend aucun pourcentage sur le montant des chèques-cadeaux.
Conformément à l’article 2, les contrats sont conclus pour une durée de 1 an.
Les dispositions contenues dans les présentes conditions générales s’imposent dès leur acception lors de l’inscription sur la Plateforme. Elles restent d’application durant toute la durée du contrat telle que prévue à l’article 2
À défaut de nous prévenir 15 jours avant l'échéance, le contrat est reconduit tacitement pour une année supplémentaire pour la même formule.
Le contrat peut être résilié par l’une des Parties, sans aucune formalité judiciaire, huit jours ouvrables :
En cas de résolution du contrat, la cotisation payée pour la période en cours, conformément à l’Article 2 ne sera pas remboursée.
Les marques, logos, textes, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musiques, ainsi que les contenus en tous genres de la Plateforme (illustrations graphiques, textes, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et principalement par le droit d’auteur.
En remplissant et en soumettant le Formulaire d’Inscription, vous :
- déclarez et garantissez que les informations et contenu transmis et repris sur votre boutique en ligne n’enfreint pas aux droits de la propriété intellectuelle de tiers, qu’il s’agisse de votre propriété et/ou que vous disposez des autorisations suffisantes pour l’utiliser et le donner en licence à la Plateforme, et
- vous acceptez que la Plateforme puisse reprendre sur la Plateforme vos marques, logos ainsi que tous contenus de votre site ou de vos Pages sur les réseaux sociaux (illustrations graphiques, textes, etc.) et que des renvois et des hyperliens vers votre e-commerce soient effectués depuis la Plateforme.
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de la Plateforme. Toutefois, nous n’offrons pas de garantie d’opérabilité et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Bien que les informations publiées sur la Plateforme soient réputées fiables, le contenu repris sur la Plateforme est principalement fourni par des sites tiers ou partenaires (notamment sous formes d’hyperliens), en conséquence, la Plateforme ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours objective, complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des dommages, directs ou indirects, que vous subiriez de par l’information présente sur la Plateforme.
En dépit des mises à jour régulières, notre responsabilité ne peut être engagée en cas d’information incomplète, erronée ou obsolète communiquée sur la Plateforme.
Nous nous efforçons de mettre en ligne rapidement les informations communiquées par les membres. Une fois la page validée, le membre peut mettre sa page à jour lui-même.
Nous déclinons toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter votre matériel informatique après l’utilisation ou l’accès à la Plateforme.
Notre responsabilité totale maximum au titre ou dans le cadre de la Formule ADVANCED et de la Formule PREMIUM du présent contrat, que ce soit au titre de la responsabilité contractuelle, civile (y compris la négligence) ou autre, ne doit en aucun cas être supérieure à la Cotisation.
La présente clause ne pourra toutefois avoir pour effet d’exclure notre responsabilité en cas de dol, de fraude ou faute lourde.
La Plateforme n’est pas une MarketPlace / plateforme de vente en ligne des produits proposés par les membres. Elle se limite à les promouvoir. Nous ne sommes en aucun cas partie au contrat de vente qui pourrait découler de cette mise en avant. Les contrats conclus suite à la visite d’un acheteur sur la Plateforme sont conclus directement entre le membre et le visiteur.
Le membre s'engage à placer sur sa page d'accueil un lien retour vers le site belgische-eshops-belges.be. Des logos du site existent en noir sur blanc ou blanc sur noir.
Les dispositions de ce contrat constituent l’intégralité des engagements pris réciproquement par les parties. Le contrat annule et remplace tous les accords antérieurs, écrits ou verbaux, se rapportant aux Services.
Si une clause du contrat était nulle ou sans objet, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions.
Le contrat ainsi que ses avenants sont soumis au droit belge. Tous litiges auxquels peut donner lieu l’exécution des obligations des parties sont de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.